Le service " Multiwizz " (ci-après dénommé " Le Service ") est un service qui permet de rester en contact par SMS avec un groupe d'utilisateurs, via Internet ou un téléphone mobile compatible au service SMS.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les " Conditions ") que l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.
Multiwizz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment avec un préavis de 14 jours.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

Utilisateur : Personne physique utilisant le Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé.

Groupe : ensemble d'Utilisateurs inscris à un groupe donné sur le Service Multiwizz

Compte : L'ensemble des ressources informatiques et réseaux attribués à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu'en s'identifiant sur le Service avec son nom d'utilisateur (" identifiant ") et son mot de passe.

Service : Service de communication au public en ligne intitulé " Multiwizz ", constitué du Site internet et du service SMS

Message : texte alphanumérique de 160 caractères maximum.

Contenu : l'ensemble des informations (données personnelles, groupes, messages) apportées par l'utilisateur sur le site Multiwizz

Site: désigne la version du Service accessible sur internet à partir des adresses www.Multiwizz.fr et www.Multiwizz.com.

Service SMS : désigne la possibilité de poster un message dans un groupe donné depuis un mobile en envoyant un SMS

Article 2 - Description du service

Le Service permet aux Utilisateurs d'envoyer des messages courts aux autres Utilisateurs de leurs groupes, à partir du Site internet, ou via un envoi par SMS
Pour ce faire, il sera attribué à l'Utilisateur un espace personnel sur lequel il pourra créer ou s'inscrire à un ou plusieurs groupes.

Article 3 - Modification du service

Multiwizz se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Article 4 - Inscription et accès

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la Charte de confidentialité. Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Article 5 - Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Article 6 - Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 9 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux messages mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout messages à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, un lien " signaler un message " permet aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

Article 7 - Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les messages seront considérés comme envoyé au mobile de l'Utilisateur lorsqu'ils seront transmis à l'opérateur mobile directement ou via une interface fournie par l'opérateur. Multwizz ne garantit pas la livraison de la part de l'opérateur mobile.

Article 8 - Frais

L'inscription au service est gratuite hors coût de l'envoi des SMS par l'utilisateur, hors coûts de connexion au service sur internet.
L'utilisation du service Multiwizz dans le cadre de l'offre Premium est payante (prière de se référer au contrat Multiwizz Premium pour voir les conditions). Multiwizz se réserve le droit de changer sa structure tarifaire en en informant au préalable les utilisateurs. Pendant cette période de notification les utilisateurs auront le droit de poursuivre leur utilisation du service ou de clôturer leur compte.

Article 9 - Suspension ou fermeture du compte d'un utilisateur du service

Multiwizz se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants:
- dans les cas prévus à l'Article 6 ci-dessus
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur.
- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de Multiwizz
- les informations concernant l'Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci ne correspondent pas à la réalité.

Article 10 - Données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Multiwizz (voir la Charte de confidentialité). Ainsi, selon l'Article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Multiwizz peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Pendant toute la durée de l'utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur et l'utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par Multiwizz, conformément aux dispositions légales.

Article 11 - Engagements Anti-Spams

Multiwizz s'engage à respecter une très stricte discipline envers les Spams SMS. En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation vous vous engagez aussi à respecter la Charte Anti-Spam de Multiwizz.

Article 12 - Loi Applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence des tribunaux français
Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : contact@Multiwizz.com
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française

MULTIWIZZ
100 route des Houillères
13590 Meyreuil

Mise à jour le 1er Mai 2010